1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions dans lesquelles Novacom Krier, raison individuelle de droit Suisse basée à Lausanne, en Suisse, fournit des Services autour de la formation à travers ses Sites :
- Trouver un Cours en Belgique à l'adresse www.trouver-un-cours.be
Les présentes CGU s'appliquent aussi bien aux personnes publiant des annonces (référés Annonceurs dans la présente) qu'aux personnes consultants les annonces (référés Visiteurs dans la présente). Les présentes CGU constituent un contrat régissant les relations entre Novacom Krier, les Annonceurs et les Visiteurs des Sites.
Les CGU peuvent être modifiés en tout temps. Il incombe à l'Annonceur et au Visiteur de vérifier la nouvelle teneur de celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur les Sites.
2. Utilisation des Sites
L'utilisation des services se fait exclusivement au moyen des Sites référés dans le champ d'application.
Aucune inscription n'est requise pour le Visiteur.
Le Visiteur intéressé par une des annonces, contacte l'Annonceur au moyen des informations de contact disponibles sur l'annonce. Il lui est alors demandé de renseigner les informations permettant d'être recontacté: son nom complet, son adresse email et optionnellement un numéro de téléphone.
Il est de la responsabilité du Visiteur de vérifier les informations fournies par l'Annonceur sur son annonce. Le visiteur peut dénoncer auprès de Novacom Krier les informations incorrectes données par un Annonceur.
3. Publication d'annonces
L'Annonceur doit s'inscrire au préalable avant la publication d'annonces. L'Annonceur garantit que les données et informations qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Novacom Krier se garde le droit de refuser une inscription si un des articles des présentes CGU n'est pas respecté.
Après son inscription, l'Annonceur peut accéder à son compte en utilisant son adresse email utilisée à l'inscription et le mot de passe qu'il a choisi.
L'Annonceur ayant perdu son accès à la possibilité de demander un nouveau mot de passe via le formulaire créé à cet effet. Le mot de passe définit par l'Annonceur est crypté avant d'être enregistré dans nos bases de données.
Depuis son compte, l'Annonceur peut éditer son profil, gérer ses annonces, changer son adresse administrative, payer ses factures et accéder à des prestations additionnelles tels que des statistiques.
L'Annonceur a la possibilité de modifier à tout moment son profil sur le site.
Les annonces créées par l'Annonceur ne sont pas validées manuellement et sont instantanément publiées.
Novacom Krier se réserve le droit de supprimer tout contenu de l'Annonceur qu'il juge inappropriée, sans autre justification et sans que l'Annonceur ne puisse prétendre à quoi que ce soit.
Novacom Krier considère comme étant similaires des annonces au contenu très proche (texte, région, tarifs...).
Il est interdit à l'Annonceur de diffuser simultanément des annonces similaires sur les Sites.
Novacom Krier se réserve le droit de supprimer à n'importe quel moment toutes les annonces similaires, sans autre justification et sans que l'Annonceur ne puisse prétendre à quoi que ce soit.
Novacom Krier considère comme SPAM de rubrique la publication simultanée par un Annonceur de plus de 5 annonces dans la même rubrique.
Novacom Krier juge cette pratique déloyale et l'interdit.
Novacom Krier se réserve le droit de supprimer à n'importe quel moment toutes les annonces enfreignant cette règle, sans autre justification et sans que l'Annonceur ne puisse prétendre à quoi que ce soit.
Les annonces à caractère sexuel, le prêt d'argent, les promesses de gains/dons, la publicité pour des services concurrents sont interdits sur les Sites.
4. Tarifs
L'utilisation des Sites est gratuite pour les Visiteurs et les Annonceurs.
5. Comportement des utilisateurs
L'Annonceur et le Visiteur s'engagent à :
a) Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
b) Ne pas inciter à la haine, à la violence, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie ou à l'homophobie.
c) Ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ni inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne, notamment en raison de leur appartenance à une ethnie, à une religion ou du fait de leur orientation sexuelle.
d) Ne pas diffuser d'informations erronées, illicites ou de nature à induire leur destinataire en erreur.
L'Annonceur s'engage à ce que tout contenu publié soit en parfaite conformité avec la législation en vigueur et ne trompe pas les Visiteurs des Sites.
Le contenu ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image.
L'Annonceur garantit que tous les contenus qu'il utilise lui appartiennent ou sont libres de droits.
L'Annonceur qui abuserait de Novacom Krier dans le but de nuire ou d'en tirer un profit commercial ou personnel sera exclu de manière définitive.
Dans un tel cas, aucun remboursement n'est envisageable. De plus, Novacom Krier se réserve le droit de poursuivre l'Annonceur en justice.
6. Politique de confidentialité
Disponible ici.
7. Limitation de garantie
Les frais de télécommunication induits par l'utilisation des Services de Novacom Krier sont à la charge exclusive de l'Annonceur.
En aucun cas, Novacom Krier ne peut être tenu responsable de la perte d'informations, ou de l'interruption ou du dysfonctionnement du Service.
Novacom Krier ne garantit pas que le fonctionnement de ses Services soit continu, rapide, parfaitement sécurisé, sans bugs mineurs.
Novacom Krier ne peut pas être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Annonceur et des préjudices causés à sa victime.
Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.
8. Résiliation
Novacom Krier ou l'Annonceur peuvent mettre un terme à l'inscription de ce dernier à n'importe quel moment et ceci sans avoir à donner de raisons. Ils doivent le faire par écrit ou par le formulaire de contact du site. Novacom Krier se réserve le droit de résilier l'inscription et donc de suspendre à tout moment l'accès aux Services d'un Annonceur qui aurait contrevenu à l'une des présentes CGU.
Un annonceur ayant résilié son inscription ne peut réclamer le remboursement d'une somme déjà payée à Novacom Krier.
9. Droit applicable et for juridique en cas de litige
Seul le droit suisse est applicable dans les rapports entre Novacom Krier et les Annonceurs.
En cas de litige, les présentes conditions sont utilisées comme base juridique.
L'utilisateur accepte comme for exclusif: Lausanne (Vaud, Suisse).
10. Coordonnées
Novacom Krier
Chemin de Renens 52D
CH-1004 Lausanne
Mis à jour le 26 mai 2018.