Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20/02/2026

1. Objet et Acceptation

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Novacom Krier, raison individuelle en Suisse, exploite la Plateforme "Trouver-un-cours" au travers des sites :

• www.trouver-un-cours.fr (France)
• www.trouver-un-cours.ch (Suisse romande)
• www.kurs-finden.ch (Suisse allemande)
• www.trouver-un-cours.be (Belgique)
• www.trouver-un-cours.lu (Luxembourg)

et met en relation des Annonceurs (écoles et formateurs professionnels) avec des Visiteurs (grand public).

L'accès ou l'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'Utilisateur (Visiteur ou Annonceur).

La publication d’annonces est exclusivement réservée aux professionnels qualifiés (Annonceurs). Les utilisateurs particuliers ou non professionnels (B2C) ne sont pas autorisés à publier des annonces et ne peuvent prétendre aux droits et services réservés aux Annonceurs.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Description du Service

La Plateforme est un site collaboratif qui agit en tant qu'intermédiaire technique et vitrine marketing. Elle met en relation des professionnels de l'enseignement (Annonceurs) avec des particuliers ou entreprises (Visiteurs).

• Rôle de la Plateforme : Diffusion d'annonces et outils de mise en relation.
• Hors périmètre : La Plateforme n'intervient pas dans la conclusion du contrat de formation, ne gère pas les inscriptions, ne perçoit aucun paiement pour le compte des tiers et ne touche aucune commission sur les ventes.

3. Conditions d'accès

• Visiteurs : L'accès est libre, gratuit et sans création de compte.
• Annonceurs : La publication est réservée exclusivement aux professionnels qualifiés et instituts de formation. Le profil particulier pour lequel l'enseignement n'est pas une activité prioritaire n'est pas admis afin de garantir l'aspect premium de l'écosystème.

4. Processus d'inscription et création d'annonces (seulement pour Annonceurs)

L'Annonceur doit s'inscrire au préalable avant la publication de cours. L'Annonceur garantit que les données et informations qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.

Après son inscription, l'Annonceur reçoit par e-mail un mot de passe initial qu'il pourra modifier ultérieurement.
L'Annonceur ayant perdu son mot de passe à la possibilité d'un commander un nouveau au travers du formulaire de login. Le mot de passe définit par l'Annonceur est crypté avant d'être enregistré dans nos bases de données : les mots de passe initiaux et Annonceurs ne pas mémorisés sur la Plateforme.

Depuis son compte, l'Annonceur peut éditer son profil, modifier son adresse administrative, créer une fiche d'école, créer des fiches de professeurs, gérer le statut et les contenus des annonces de cours, payer ses factures, consulter ses statistiques.
L'Annonceur a la possibilité de modifier à tout moment son profil et ses contenus sur la Plateforme.

Les annonces créées par l'Annonceur ne sont pas validées manuellement et sont instantanément publiées.

5. Modération et Règles de diffusion

La Plateforme se réserve le droit de supprimer sans préavis toute annonce :

• Doublons et Spam de rubrique : Contenu quasi identique sur plusieurs annonces de la même rubrique.
• Contenu prohibé : Annonces à caractère sexuel, services financiers, promesses de gains, publicité pour des services concurrents, etc.
• Contenu inapproprié : Propos haineux, discriminatoires ou trompeurs, etc.
• Contenu obsolète : Cours ayant déàj eu lieu, incohérence dans les informations fournies, etc.

6. Comportement des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à :

• Respecter la législation en vigueur, notamment la protection des données et propriété intellectuelle.
• Ne pas diffuser de contenus illégaux, trompeurs, offensants ou discriminatoires.
• Garantir que tout contenu publié est leur propriété ou libre de droits.
• Ne pas nuire à la plateforme ou à d’autres Utilisateurs.

7. Limitation de responsabilité

L'Annonceur est seul responsable des contenus des annonces, en particulier la véracité de ses diplômes, tarifs, horaires et lieux des cours.

L'Annonceur s'engage à ce que tout contenu publié soit en parfaite conformité avec la législation en vigueur et ne trompe pas les Visiteurs de la Plateforme.
Le contenu ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image.

L'Annonceur qui abuserait de la Plateforme dans le but de nuire ou d'en tirer un profit commercial ou personnel sera exclu de manière définitive.
Dans un tel cas, aucun remboursement n'est envisageable. De plus, la Plateforme se réserve le droit de poursuivre l'Annonceur en justice.

8. Politique de confidentialité et gestion des Cookies

A consulter dans le document distinct de Politique de Confidentialité et Cookies.

9. Limitation de garantie

La Plateforme ne fournit pas les cours ni n’intervient dans les paiements.
La responsabilité se limite à l’exploitation et au bon fonctionnement de la plateforme.
Les Services sont fournis “tels quels” sans garantie explicite ou implicite de continuité, sécurité ou absence d’erreurs.

Les frais de télécommunication induits par l'utilisation des Services de La Plateforme sont à la charge exclusive de l'Annonceur.
En aucun cas, La Plateforme ne peut être tenu responsable de la perte d'informations, ou de l'interruption ou du dysfonctionnement du Service.
La Plateforme ne garantit pas que le fonctionnement de ses Services soit continu, rapide, parfaitement sécurisé, sans bugs mineurs.

La Plateforme ne peut pas être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Annonceur et des préjudices causés à sa victime.
Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

10. Propriété Intellectuelle

L'Annonceur garantit détenir les droits sur les textes et images publiés sur la Plateforme.
En publiant, il concède à La Plateforme une licence non-exclusive de diffusion pour les besoins de la Plateforme et de son référencement (SEO).

11. Résiliation

La Plateforme ou l'Annonceur peuvent mettre un terme à l'inscription de ce dernier à n'importe quel moment et ceci sans avoir à donner de raisons. Ils doivent le faire par écrit ou par le formulaire de contact de la Plateforme. La Plateforme se réserve le droit de résilier l'inscription et donc de suspendre à tout moment l'accès aux Services d'un Annonceur qui aurait contrevenu à l'une des présentes CGU.

12. Droit applicable et Juridiction

Conformément aux Mentions Légales, le droit suisse régit la relation contractuelle. En cas de litige, le for juridique est établi à Lausanne (Suisse), sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation pour les Utilisateurs résidant dans l'UE.