Mentions Légales

Dernière mise à jour : 20/02/2026

1. Éditeur du site

Le site Trouver-un-cours.be est édité par :

• Raison sociale : Novacom Krier
• Forme juridique : Raison individuelle
• Siège social : Avenue des Collèges 47, 1009 Pully, Suisse
• Numéro d'identification en Suisse (IDE) : CHE-256.743.189
• TVA : Non-assujetti/Facturation HT - Autoliquidation par le preneur selon article 44 Directive 2006/112/CE
• Adresse e-mail : support[at]trouver-un-cours.be
• Téléphone : +41 78 685 89 55

Ces informations sont fournies conformément aux obligations légales applicables notamment en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.

La société est immatriculée en Suisse et ne dispose d’aucun établissement stable. d'aucun représentant/salarié, d'aucune infrastructure technique en France, Belgique ou Luxembourg. De plus La facturation est exclusivement B2B.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :

• Représentant légal : Cédric Krier
• Fonction : Fondateur et gérant
• Contact : krier[at]novacom.ch

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Kreativ Media GmbH
• Adresse : Höschgasse 45, 8008 Zurich, Suisse
• Téléphone : +41 44 421 24 14
• Site web : mail[at]kreativmedia.ch

4. Nature de l’activité

Le site Trouver-un-cours.be est une plateforme numérique mettant en relation des établissements, organismes ou formateurs professionnels avec des structures clientes.
La société éditrice agit en qualité d’opérateur de plateforme en ligne et d’intermédiaire technique.
Sauf mention contraire précisée dans les Conditions Générales, les prestations pédagogiques sont fournies par les établissements ou formateurs référencés sur la plateforme, lesquels demeurent seuls responsables de l’exécution des services proposés.

5. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou événement hors du contrôle de l’éditeur.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du service.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, bases de données, structure, logiciels, etc.) est protégé par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne ;
• ux législations nationales applicables en Belgique, France et Luxembourg ;
• à la législation suisse en matière de protection des données.

Les modalités détaillées de traitement sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque applicable, de portabilité.
Contact pour toute demande relative aux données personnelles : support[at]trouver-un-cours.be

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
Les modalités de gestion des cookies sont décrites dans la Politique de d'Utilisation des Cookies accessible sur le site.

9. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus publiés.
Les informations, offres et contenus publiés par les établissements ou formateurs partenaires relèvent de leur seule responsabilité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est exploité par une société immatriculée en Suisse.

Les relations contractuelles sont régies par le droit suisse, sous réserve :

• des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du client ou partenaire (notamment France, Belgique ou Luxembourg) ;
• des règles spécifiques applicables en matière de fiscalité ou de protection des données.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les Conditions Générales applicables.

11. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin d’assurer leur conformité avec les évolutions légales ou réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.